Politique d’expédition et de livraison

La présente politique décrit les modalités applicables au traitement, à l’expédition, au transport et à la livraison des commandes de meubles destinées aux consommateurs en France.

Nous souhaitons fournir des informations claires et précises concernant les délais de traitement, les délais de livraison, les frais de livraison et le suivi des commandes.

Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives du droit français et, le cas échéant, du droit de l’Union européenne, restent pleinement préservés. En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

Zones de livraison

Nous livrons les commandes en France.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande, sous réserve des conditions applicables à l’adresse concernée, au traitement de la commande et aux services de transport disponibles.

Si une adresse ne peut pas être desservie dans des conditions normales, nous contacterons le consommateur, dans la mesure du possible, afin de rechercher une solution appropriée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant de la commande :

  • Commande inférieure à 88 € : 8,99 € de frais de livraison ;
  • Commande d’un montant égal ou supérieur à 88 € : livraison gratuite.

Le seuil de gratuité est donc fixé à 88 €.

Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire de livraison ne sera facturé au consommateur sans avoir été porté à sa connaissance avant la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les prix et frais applicables sont affichés en euros et, lorsque la réglementation l’exige, toutes taxes comprises.

Lorsque des frais particuliers peuvent s’appliquer à une livraison spécifique, leur montant ou leur mode de calcul est communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Délai de traitement des commandes

Le délai habituel de traitement d’une commande est de :

1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de traitement correspond au temps nécessaire à la confirmation de la commande, à la préparation, à l’emballage et à la remise de la commande au transporteur.

Le délai de traitement est distinct du délai de transport.

Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

Ce délai correspond à notre délai habituel de traitement et ne saurait avoir pour effet de limiter les obligations légales relatives au délai de livraison.

Modes et délais de livraison

Les commandes peuvent être transportées par l’intermédiaire notamment des transporteurs suivants :

  • DHL Express ;
  • UPS® ;
  • FedEx.

Les délais habituels sont les suivants :

  • Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;
  • Délai de transport : environ 5 à 10 jours ouvrés.

La date ou le délai de livraison applicable à la commande est indiqué ou confirmé au consommateur avant la conclusion du contrat, selon les informations disponibles pour la commande et l’adresse de livraison.

Les délais de 5 à 10 jours ouvrés correspondent à une estimation habituelle du transport et ne doivent pas être interprétés comme autorisant un retard indéfini de livraison.

Quel que soit le transporteur utilisé, nous restons responsables, en notre qualité de vendeur, des obligations de livraison qui nous incombent en vertu du droit applicable.

Délai légal de livraison

Nous indiquons au consommateur, avant la conclusion du contrat, une date ou un délai de livraison applicable à la commande.

Lorsque la confirmation de commande, le récapitulatif de commande ou un autre document contractuel indique un délai de livraison, nous devons respecter ce délai conformément à la réglementation applicable.

À défaut de date ou de délai convenu avec le consommateur, le droit français prévoit en principe que le bien doit être délivré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard par rapport à la date ou au délai convenu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes concernées.

Lorsque le consommateur a expressément demandé une date de livraison déterminée et que cette date constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, les règles correspondantes s’appliquent.

Suivi de commande

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, nous pouvons communiquer au consommateur :

  • un numéro de suivi ;
  • le nom du transporteur ;
  • les informations permettant d’accéder au suivi ;
  • le statut d’acheminement de la commande.

Le consommateur peut consulter l’avancement de la livraison selon les possibilités offertes par le transporteur concerné.

Si les informations de suivi restent inchangées pendant une période anormalement longue ou si la commande dépasse le délai de livraison prévu, le consommateur peut nous contacter.

Afin de faciliter les recherches, nous recommandons d’indiquer :

  • le numéro de commande ;
  • le nom du destinataire ;
  • l’adresse de livraison ;
  • le numéro de suivi, lorsqu’il est disponible.

Colis ou produit endommagé ou perdu

Colis ou produit endommagé

Si le colis ou le produit reçu présente des dommages, nous vous invitons à nous contacter dès que possible.

Afin de faciliter l’examen de la situation, vous pouvez fournir :

  • votre numéro de commande ;
  • le nom du destinataire ;
  • le nom du produit ;
  • une description des dommages ;
  • des photographies du produit ;
  • des photographies de l’emballage extérieur ;
  • des photographies de l’emballage intérieur ;
  • tout autre élément utile permettant d’établir les circonstances du dommage.

Toutefois, l’absence de photographies, de réserves à la livraison ou de notification immédiate ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

Nous examinerons la situation conformément aux circonstances et aux règles applicables.

Lorsque le bien est perdu ou endommagé pendant un transport dont nous avons organisé ou proposé le mode, le risque reste, en principe, à la charge de la partie qui en est responsable en vertu de la loi jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou le tiers désigné par celui-ci.

Colis non reçu ou présumé perdu

Si la commande n’est pas reçue à l’expiration du délai de livraison prévu, nous vous invitons à vérifier les informations de suivi disponibles.

Si le suivi ne permet pas de déterminer la situation du colis ou si le délai de livraison est manifestement dépassé, contactez-nous.

Nous examinerons le statut de la commande avec le transporteur et proposerons une solution conformément aux règles applicables.

Le simple fait que la commande ait été remise au transporteur ne transfère pas automatiquement au consommateur le risque de perte lorsque le transporteur a été proposé ou organisé par le vendeur.

Responsabilité du transporteur

DHL Express, UPS®, FedEx ou tout autre prestataire logistique peuvent être chargés du transport physique de la commande.

Toutefois, la remise du colis au transporteur ne transfère pas automatiquement au transporteur les obligations qui nous incombent en vertu du contrat de vente conclu avec le consommateur.

Lorsque le transporteur a été proposé ou organisé par le vendeur, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au consommateur dans les conditions prévues par le droit français, notamment lors de sa prise de possession physique du bien.

Le consommateur n’a donc pas à supporter seul les conséquences d’un retard, d’une perte ou d’un dommage relevant de la responsabilité légale du vendeur.

Nous assurerons, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Retards de livraison

Les délais de transport peuvent être affectés par différentes circonstances, notamment :

  • des conditions météorologiques exceptionnelles ;
  • des perturbations du réseau de transport ;
  • des mouvements de grève ;
  • des restrictions de circulation ;
  • des événements publics ;
  • des perturbations opérationnelles du transporteur ;
  • des incidents dans les centres logistiques ;
  • d’autres événements raisonnablement imprévisibles ou indépendants de notre volonté.

Toutefois, un retard de transport ou un événement indépendant de notre volonté ne nous exonère pas automatiquement de nos obligations légales en matière de livraison.

Lorsque nous savons qu’un retard est susceptible d’affecter le délai de livraison prévu, nous fournirons, dans la mesure du possible et lorsque la réglementation l’exige, les informations nécessaires au consommateur.

Les droits du consommateur en matière de mise en demeure, de résolution du contrat, de remboursement ou de tout autre recours prévu par la loi restent pleinement applicables.

Adresse de livraison

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.

Il convient notamment de vérifier :

  • le nom du destinataire ;
  • le numéro et le nom de la voie ;
  • le numéro d’appartement, l’étage ou toute autre précision utile ;
  • le code postal ;
  • la ville ;
  • toute information nécessaire à la bonne livraison.

En cas d’erreur dans l’adresse, le consommateur doit nous contacter dès que possible.

Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur, nous ferons notre possible pour modifier les informations de livraison.

Une fois la commande remise au transporteur, les possibilités de modification peuvent être limitées par l’état de l’expédition et les procédures du transporteur.

Les conséquences d’une adresse incorrecte ou incomplète seront examinées au cas par cas.

Toute facturation de frais supplémentaires doit respecter les dispositions légales applicables et, lorsque cela est requis, avoir été portée à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.

Modification ou annulation d’une commande

Commande non expédiée

Si la commande n’a pas encore été remise au transporteur, le consommateur peut nous contacter afin de demander son annulation ou la modification des informations de livraison.

Nous déterminerons si la modification ou l’annulation est encore possible en fonction de l’état réel de la commande.

Commande déjà expédiée

Une commande déjà entrée dans la phase de transport ne peut généralement plus être annulée directement.

Le consommateur peut néanmoins, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit légal de rétractation ou demander un retour conformément à notre politique applicable.

Commande en cours de transport

Toute demande de modification d’adresse ou de modalités de livraison doit être effectuée le plus rapidement possible.

Une fois le colis remis au transporteur, nous ne pouvons garantir que toute modification pourra être exécutée.

Taxes et formalités douanières

Pour les commandes livrées en France, les prix, taxes et frais de livraison applicables sont indiqués au consommateur avant la validation de la commande conformément aux règles applicables.

Lorsque la commande implique une opération transfrontalière, une importation ou des formalités douanières susceptibles d’entraîner des frais supplémentaires, les informations requises sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque certaines taxes, droits ou frais d’importation doivent légalement être supportés par le consommateur, leur existence et, lorsque cela est possible, leur montant ou mode de calcul lui sont communiqués conformément à la réglementation applicable.

Aucun frais supplémentaire ne sera exigé à la livraison sans base légale ou sans information préalable lorsque celle-ci est obligatoire.

Livraison de meubles volumineux

Certains meubles peuvent présenter un poids ou un volume important et nécessiter des modalités particulières de transport ou de livraison.

Lorsque des conditions particulières sont nécessaires, les informations pertinentes sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande.

Ces conditions peuvent notamment concerner :

  • les dimensions du colis ;
  • le poids ;
  • l’accès aux locaux ;
  • les escaliers ;
  • les adresses particulières ;
  • les zones difficiles d’accès ;
  • les équipements de livraison spécifiques ;
  • ou toute autre contrainte logistique particulière.

Lorsque des frais supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer, ils sont indiqués au consommateur avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Confirmation de commande et informations de livraison

Après la validation de la commande, nous fournissons au consommateur les informations de confirmation requises.

Selon le cas, la confirmation peut notamment comprendre :

  • le numéro de commande ;
  • les produits commandés ;
  • le montant total ;
  • les frais de livraison ;
  • l’adresse de livraison ;
  • la date ou le délai de livraison applicable ;
  • les informations relatives au paiement ;
  • les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles.

Nous recommandons au consommateur de conserver la confirmation de commande ainsi que les informations relatives à la livraison.

Nous contacter

Pour toute question concernant le traitement, l’expédition, le transport, le suivi, un retard, un colis endommagé ou une commande non reçue, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Adresse: 7365 Trotwood Dr # C, Hazelwood, MO 63042, États-Unis
Téléphone: +1 (314) 831-1671
Adresse e-mail: info@rydianenwyck.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)