Politique de service

Introduction et champ d’application

La présente Politique de service a pour objectif de présenter de façon claire les principales modalités applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles aux consommateurs situés en France.

Elle couvre notamment la consultation des produits, la passation et le traitement des commandes, les paiements, la préparation, l’expédition et la livraison, ainsi que les procédures relatives aux annulations, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.

Cette politique ne saurait en aucun cas réduire, exclure ou remplacer les droits impératifs accordés au consommateur par la législation française ou par le droit de l’Union européenne.

Lorsqu’une règle prévue dans cette politique est incompatible avec une disposition légale impérative applicable au consommateur, la disposition légale concernée prévaut.

Utilisation du site et obligations de l’utilisateur

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent l’ouverture d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, actualisées et suffisantes pour permettre le traitement de sa demande.

Il appartient à l’utilisateur de conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle et de ne pas permettre à une personne non autorisée d’utiliser son compte.

Le site ne doit pas être utilisé pour des activités contraires à la législation française, au droit de l’Union européenne ou aux droits légitimes de tiers.

Nous déployons des efforts raisonnables afin de maintenir le fonctionnement du site, de présenter des informations pertinentes sur les produits, de traiter les commandes et d’apporter une réponse aux demandes des consommateurs.

Certaines fonctions peuvent toutefois être temporairement interrompues ou indisponibles, notamment en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de problèmes de réseau ou d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Ces interruptions ou limitations ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux ou contractuels impératifs.

Produits, caractéristiques et prix

Les pages consacrées aux produits présentent, lorsque cela est possible, les principales informations utiles avant l’achat, notamment la désignation du meuble, ses dimensions, ses matériaux, ses couleurs ainsi que les autres caractéristiques pertinentes.

Les photographies et autres représentations visuelles ont principalement pour fonction d’illustrer l’apparence des articles proposés.

De légères différences peuvent néanmoins exister entre le produit réel et son rendu à l’écran, notamment en raison des réglages de l’appareil utilisé, de l’éclairage, des conditions de prise de vue ou des particularités propres aux matériaux.

Une variation visuelle raisonnable ne signifie pas automatiquement que le produit est non conforme.

La disponibilité des articles peut évoluer en fonction des stocks disponibles.

Le simple fait d’ajouter un produit au panier ne constitue pas nécessairement une réservation définitive de celui-ci avant la confirmation effective de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au cours du processus de commande.

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les prix sont indiqués en euros (EUR) et les informations relatives aux taxes sont présentées conformément aux règles applicables.

Avant la validation définitive de l’achat, le consommateur peut vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et le montant total à régler.

Commandes et paiements

Le parcours d’achat comprend généralement plusieurs étapes :

sélection des articles ;
ajout des produits au panier ;
saisie des informations nécessaires ;
vérification des détails de la commande ;
choix du moyen de paiement disponible ;
validation de la commande ;
règlement ;
réception de la confirmation de commande.

Les paiements par carte actuellement susceptibles d’être proposés comprennent notamment :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Les moyens de paiement réellement disponibles peuvent varier en fonction de la commande, du prestataire de paiement ou de certaines contraintes techniques.

Avant de confirmer la commande, le consommateur doit pouvoir contrôler notamment :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les prix ;
les frais de livraison ;
les taxes applicables ;
l’adresse de livraison ;
le montant total à payer.

La dernière étape de validation doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement, par exemple au moyen de la mention « Commande avec obligation de paiement » ou d’une formule équivalente et dépourvue d’ambiguïté.

Une fois le paiement effectué, la commande est traitée sur la base des informations communiquées lors de l’achat et des conditions applicables.

Expédition et livraison

Nous proposons un service de livraison de meubles en France, sous réserve des destinations effectivement desservies et des indications disponibles au moment de la commande.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 88 €, des frais de livraison de :

8,99 €

sont appliqués.

À partir de 88 €, la livraison est gratuite.

Les frais applicables à la commande doivent être présentés au consommateur avant la validation définitive de son achat.

Préparation des commandes

Le traitement d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent en principe aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables en France.

Ces délais constituent des estimations de traitement et ne garantissent pas une date précise de réception.

Transport et délai indicatif

Les expéditions peuvent notamment être assurées par :

DHL Express ;
UPS® ;
FedEx.

Le délai de transport habituellement estimé se situe entre 5 et 10 jours ouvrés.

Le délai réel peut être influencé par différents facteurs, notamment les conditions météorologiques, les perturbations du réseau de transport, les mouvements sociaux, les contraintes logistiques, les problèmes liés à l’adresse ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Ces estimations ne peuvent toutefois pas être utilisées pour supprimer ou réduire les droits légaux du consommateur en matière de livraison.

Lorsque le délai légal ou contractuel applicable est dépassé et que le produit n’a pas été livré, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation, notamment demander l’exécution de la livraison et, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes concernées.

Suivi des livraisons

Lorsque le transporteur fournit un numéro ou des informations de suivi, celles-ci peuvent être transmises au consommateur après l’expédition.

Le client peut alors consulter l’avancement de son colis directement auprès du transporteur concerné.

En cas de retard important, d’absence prolongée de mise à jour, de suspicion de perte ou de difficulté liée au transport, le consommateur peut contacter notre service client.

Pour faciliter les vérifications, il est recommandé de communiquer :

le numéro de commande ;
le nom du destinataire ;
l’adresse de livraison ;
le numéro de suivi, lorsqu’il est disponible.

Adresse de livraison

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et suffisamment précise lors de la commande.

Il est notamment recommandé de contrôler :

le nom du destinataire ;
le nom et le numéro de la voie ;
le numéro d’appartement ou toute indication complémentaire nécessaire ;
le code postal ;
la ville ;
toute instruction utile permettant la livraison.

En cas d’erreur, le client doit contacter notre service client dès que possible.

Lorsque la commande n’a pas encore été confiée au transporteur, nous pouvons essayer de modifier les informations de livraison.

Après remise du colis au transporteur, les possibilités de modification peuvent devenir limitées en fonction de ses contraintes techniques et logistiques.

Les conséquences éventuelles d’une erreur d’adresse sont appréciées au cas par cas selon les circonstances et les dispositions légales applicables.

Aucune clause de la présente politique ne peut mettre à la charge du consommateur un frais ou une responsabilité qui incomberait légalement au vendeur.

Taxes et formalités douanières

Les prix ainsi que les taxes applicables sont présentés au cours du processus de commande conformément aux règles en vigueur.

Lorsqu’un montant comprend déjà les taxes applicables à la vente concernée, celles-ci ne doivent pas être facturées une seconde fois lors de la livraison.

Lorsque des formalités douanières ou administratives particulières peuvent s’appliquer, les informations pertinentes sont communiquées au consommateur conformément aux conditions applicables.

Aucun coût supplémentaire non communiqué avant la validation de la commande ne peut être imposé au consommateur au titre de la présente politique, sous réserve des situations légalement prévues.

Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’est pas encore engagée dans une phase d’expédition qui empêcherait raisonnablement son interruption, le consommateur peut nous contacter afin de demander son annulation.

Lorsque l’annulation est matériellement possible, nous confirmons son traitement et procédons au remboursement conformément aux règles applicables.

Si la commande a déjà été remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être réalisable.

Cette limitation liée à notre processus interne ne fait toutefois pas obstacle aux droits légaux du consommateur, notamment au droit de rétractation ou aux recours liés à la conformité du produit.

Droit légal de rétractation

Pour les contrats à distance auxquels les règles françaises relatives à la vente à distance s’appliquent, le consommateur bénéficie en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours.

Ce délai légal est distinct de notre politique commerciale de retour de 40 jours.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation conformément aux modalités indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est réalisé dans les conditions et délais prévus par le droit français applicable.

La réglementation prévoit certaines exceptions au droit de rétractation, notamment dans des situations concernant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’existence et l’application d’une telle exception dépendent de la nature réelle du produit commandé et des dispositions légales pertinentes.

Politique commerciale de retour de 40 jours

En complément des protections prévues par la loi, nous proposons une politique commerciale permettant, sous réserve de ses conditions, de solliciter un retour et un remboursement pendant une période pouvant aller jusqu’à 40 jours à compter de la réception du produit.

Cette possibilité constitue un avantage commercial supplémentaire offert au consommateur.

Elle ne peut en aucun cas être interprétée comme une limitation ou un remplacement :

du droit légal de rétractation de 14 jours ;
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie des vices cachés ;
de tout autre droit impératif reconnu au consommateur.

Lorsqu’un même dossier peut relever à la fois d’un dispositif commercial et d’un droit légal, le traitement doit respecter en priorité les droits légaux applicables.

Produit non conforme, endommagé ou défectueux

Lorsqu’un produit reçu :

ne correspond pas à la commande ;
présente un défaut ;
a subi un dommage pendant le transport ;
ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement annoncées ;
ou présente toute autre anomalie susceptible de constituer une non-conformité,

le consommateur peut contacter notre service client afin de faire examiner la situation.

Selon les circonstances et la réglementation applicable, les recours peuvent notamment comprendre :

la réparation ;
le remplacement ;
la réduction du prix ;
la résolution du contrat avec remboursement ;
ou tout autre recours prévu par la loi.

Aucune disposition de la présente politique ne peut exclure ou limiter une garantie légale applicable.

Lorsque le défaut, le dommage lié au transport ou l’erreur de préparation relève légalement de notre responsabilité, les frais qui doivent être supportés par le vendeur ne sont pas transférés au consommateur.

Garantie légale de conformité

Les consommateurs qui achètent des meubles ou d’autres biens meubles corporels auprès d’un professionnel bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour exercer cette garantie.

Elle peut notamment concerner les défauts portant sur le bien lui-même, son emballage ou ses instructions de montage et, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, certaines questions relatives à l’installation du bien.

Le consommateur n’est pas obligé d’utiliser exclusivement notre politique commerciale de retour lorsqu’il souhaite mettre en œuvre un droit relevant d’une garantie légale.

Toute demande de garantie légale est traitée conformément aux règles françaises applicables.

Garantie légale des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, bénéficier de la garantie légale applicable aux vices cachés prévue par le Code civil.

Cette garantie peut notamment concerner un défaut caché rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduisant tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait payé à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits dont bénéficie le consommateur au titre de cette garantie.

Retours, remboursements et absence d’échange direct

Nous proposons une procédure de retour et de remboursement pour les produits remplissant les conditions applicables.

Nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Lorsqu’un consommateur souhaite simplement changer de modèle, de couleur ou de produit, il peut, lorsque cela est possible, retourner l’article concerné selon les conditions applicables puis passer une nouvelle commande.

Cette organisation commerciale ne limite toutefois pas le droit du consommateur de demander une réparation, un remplacement ou toute autre solution lorsque ces mesures sont prévues par une garantie légale.

Le remboursement est normalement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les modalités détaillées relatives aux retours et remboursements figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Service clientèle

Notre service clientèle peut être contacté pour toute question concernant notamment :

les produits ;
les commandes ;
les paiements ;
les expéditions et livraisons ;
les annulations ;
les retours ;
les remboursements ;
le service après-vente.

Pour faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé de fournir :

le numéro de commande ;
le nom utilisé lors de l’achat ;
l’adresse e-mail associée ;
les informations concernant le produit ;
une description précise de la difficulté ;
des photographies ou justificatifs utiles lorsque cela est pertinent.

Pour votre sécurité, ne communiquez jamais votre numéro complet de carte bancaire, votre code CVV/CVC ou votre mot de passe bancaire au service clientèle.

Protection des données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l’exploitation du site, du traitement des commandes, des paiements, de la livraison et du service après-vente, certaines données personnelles peuvent être collectées et utilisées.

Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Selon la situation et la base juridique concernée, le consommateur peut notamment bénéficier :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité ;
du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL lorsque les conditions sont réunies.

Les informations détaillées concernant l’identité du responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les périodes de conservation, les éventuels transferts internationaux ainsi que les modalités d’exercice des droits sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à :

info@rydianenwyck.com

Interruptions et disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour maintenir le site accessible et assurer ses services dans des conditions normales.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins se produire, notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour techniques ;
de problèmes ou défaillances de réseau ;
d’incidents affectant des prestataires tiers ;
de problèmes de serveur ;
d’événements de sécurité ;
ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Ces événements ne remettent pas en cause les droits contractuels ou légaux déjà acquis par le consommateur.

Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant un produit, une commande, une livraison ou le service après-vente, le consommateur est invité à contacter notre équipe afin de rechercher en priorité une solution amiable.

E-mail : info@rydianenwyck.com

Téléphone : +1 (314) 831-1671

Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation ou autres mécanismes de règlement des litiges qui lui sont accessibles.

Droit applicable

La présente Politique de service est interprétée conformément au droit français et aux dispositions du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.

Aucune clause relative au droit applicable ou au règlement des litiges ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’une protection impérative prévue par la législation française ou européenne.

En cas de contradiction entre une stipulation de cette politique et une règle légale impérative applicable, la règle légale concernée prévaut.

Nous contacter

Pour toute question concernant notre Politique de service, vos commandes ou les services proposés sur le site, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Adresse : 7365 Trotwood Dr # C, Hazelwood, MO 63042, États-Unis

Téléphone : +1 (314) 831-1671

E-mail : info@rydianenwyck.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET)