Politique de service

Introduction et champ d’application

La présente Politique de service a pour objet de présenter de manière claire les principales règles applicables à l’utilisation de notre site de vente de meubles et aux services proposés aux consommateurs en France.

Elle concerne notamment la consultation des produits, la passation des commandes, le paiement, le traitement des commandes, l’expédition, la livraison, l’annulation, les retours, les remboursements et le service après-vente.

La présente politique ne limite aucun droit impératif dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

Utilisation du site et responsabilités de l’utilisateur

Lorsque certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au traitement de sa demande.

L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne doit pas autoriser une personne non autorisée à utiliser son compte.

Le site ne doit pas être utilisé à des fins contraires à la loi française, au droit de l’Union européenne ou aux droits de tiers.

Nous nous efforçons, dans des conditions raisonnables, d’assurer le bon fonctionnement du site, de présenter des informations pertinentes sur les produits, de traiter les commandes et de répondre aux demandes des clients.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de défaillances de réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Ces interruptions ne portent pas atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Produits, caractéristiques et prix

Les pages produits présentent, dans la mesure du possible, les principales caractéristiques des meubles proposés, notamment leur désignation, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et toute autre information pertinente.

Les photographies et représentations visuelles ont principalement pour objet de présenter l’apparence des produits.

Des différences raisonnables peuvent apparaître entre le produit réel et son affichage à l’écran en fonction notamment de l’écran utilisé, de l’éclairage, des conditions photographiques ou des caractéristiques des matériaux.

Une telle différence visuelle raisonnable ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.

La disponibilité des produits peut évoluer.

L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que celui-ci est définitivement réservé jusqu’à la confirmation de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au cours du processus de commande.

Les prix destinés aux consommateurs en France sont indiqués en euros (EUR), avec les informations relatives aux taxes applicables conformément au droit en vigueur.

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut vérifier les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total à payer.

Commandes et paiements

Le processus d’achat comprend généralement les étapes suivantes :

• sélection des produits ;
• ajout au panier ;
• renseignement des informations nécessaires ;
• vérification de la commande ;
• choix du moyen de paiement disponible ;
• confirmation de la commande ;
• paiement ;
• réception de la confirmation de commande.

Les moyens de paiement par carte actuellement disponibles comprennent :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• JCB ;
• Discover ;
• Diners Club.

Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon la commande, le prestataire de paiement ou les conditions techniques applicables.

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur doit pouvoir vérifier notamment :

• les produits ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les frais de livraison ;
• les taxes applicables ;
• l’adresse de livraison ;
• le montant total à payer.

La fonction de validation définitive doit indiquer clairement que la passation de la commande entraîne une obligation de paiement, par exemple au moyen de la mention « Commande avec obligation de paiement » ou d’une formulation équivalente dénuée d’ambiguïté.

Après le paiement, la commande est traitée conformément aux informations communiquées lors de l’achat.

Expédition et livraison

Nous proposons la livraison de meubles en France, sous réserve des zones de livraison effectivement indiquées au moment de la commande.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 88 €, les frais de livraison sont de :

8,99 €.

Pour les commandes d’un montant de 88 € ou plus, les frais de livraison sont offerts.

Les éventuels frais applicables doivent être clairement affichés avant la validation définitive de la commande.

Préparation des commandes

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables en France.

Ces délais sont estimatifs et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.

Transport et délai estimatif de livraison

Les expéditions peuvent être assurées notamment par :

• DHL Express ;
• UPS® ;
• FedEx.

Le délai de transport estimatif est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés notamment par les conditions météorologiques, les perturbations du réseau de transport, les mouvements sociaux, les contraintes logistiques, les problèmes d’adresse ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Ces délais estimatifs ne peuvent toutefois avoir pour effet de limiter les droits du consommateur prévus par la loi en matière de livraison.

Lorsque le délai légal ou contractuel de livraison applicable est dépassé et que la commande n’a pas été livrée, le consommateur peut exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment demander l’exécution de la livraison et, lorsque les conditions légales sont réunies, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes dues.

Suivi de livraison

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur.

Le consommateur peut alors consulter l’état de l’expédition auprès du transporteur concerné.

En cas de retard important, d’absence de mise à jour du suivi, de perte présumée du colis ou de toute autre difficulté liée à la livraison, le consommateur peut nous contacter.

Afin de faciliter les recherches, il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;
• le nom du destinataire ;
• l’adresse de livraison ;
• le numéro de suivi, lorsqu’il est disponible.

Adresse de livraison

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison exacte et complète lors de la commande.

Il est notamment recommandé de vérifier :

• le nom du destinataire ;
• le nom et le numéro de la voie ;
• le numéro d’appartement ou toute précision nécessaire ;
• le code postal ;
• la ville ;
• toute instruction utile à la livraison.

En cas d’erreur, le consommateur doit nous contacter dès que possible.

Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur, nous pouvons tenter de modifier les informations de livraison.

Après remise au transporteur, les possibilités de modification peuvent être limitées par les contraintes techniques et logistiques du transporteur.

Les conséquences d’une erreur d’adresse sont examinées au cas par cas conformément aux circonstances et au droit applicable.

Aucune disposition de la présente politique ne peut mettre à la charge du consommateur une responsabilité ou des frais que la loi impose au vendeur.

Taxes et formalités douanières

Les prix et les taxes applicables sont présentés au cours du processus de commande conformément aux règles applicables.

Lorsqu’un montant inclut déjà les taxes applicables à la commande, ces mêmes taxes ne sont pas facturées une seconde fois lors de la livraison.

Lorsque des formalités douanières ou administratives particulières sont susceptibles de s’appliquer, les informations nécessaires sont communiquées au consommateur conformément aux conditions applicables.

Aucun frais supplémentaire non indiqué avant la validation de la commande ne peut être imposé au consommateur au titre de la présente politique.

Annulation des commandes

Lorsqu’une commande n’est pas encore entrée dans une phase d’expédition ne permettant plus son interruption, le consommateur peut nous contacter pour demander son annulation.

Lorsque l’annulation est possible, nous confirmerons son traitement et procéderons au remboursement conformément aux règles applicables.

Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible.

Cette impossibilité dans le cadre de notre procédure interne ne prive pas le consommateur des droits légaux dont il peut bénéficier, notamment le droit de rétractation ou les droits liés à la conformité du bien.

Droit légal de rétractation

Pour les contrats à distance auxquels les règles françaises relatives à la vente à distance s’appliquent, le consommateur dispose en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours.

Ce délai légal de 14 jours est distinct de notre politique commerciale de retour de 40 jours.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation selon les modalités prévues par notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux conditions et délais prévus par le droit français.

Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi, notamment dans certaines situations concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’application d’une éventuelle exception dépend des caractéristiques réelles de la commande et des dispositions légales applicables.

Politique commerciale de retour de 40 jours

En complément des droits légaux du consommateur, nous proposons une politique commerciale permettant, sous réserve de ses conditions, de présenter une demande de retour et de remboursement dans un délai pouvant aller jusqu’à 40 jours à compter de la réception du produit.

Cette période commerciale constitue un avantage supplémentaire accordé au consommateur.

Elle ne peut en aucun cas être interprétée comme réduisant ou supprimant :

• le droit légal de rétractation de 14 jours ;
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale des vices cachés ;
• tout autre droit impératif du consommateur.

Lorsque plusieurs régimes peuvent s’appliquer, le traitement de la demande respecte les droits légaux applicables.

Produit non conforme, endommagé ou défectueux

Si le produit reçu :

• ne correspond pas à la commande ;
• présente un défaut ;
• a été endommagé pendant le transport ;
• ne correspond pas à sa description contractuelle ;
• présente tout autre défaut susceptible de constituer une non-conformité ;

le consommateur peut nous contacter afin de faire valoir ses droits.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, le consommateur peut notamment bénéficier :

• d’une réparation ;
• d’un remplacement ;
• d’une réduction du prix ;
• d’une résolution du contrat avec remboursement ;
• ou de tout autre recours prévu par la loi.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait exclure ou limiter une garantie légale applicable.

Lorsque le défaut, le dommage lié au transport ou l’erreur de préparation relève légalement de la responsabilité du vendeur, les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Garantie légale de conformité

Les consommateurs qui achètent des meubles et autres biens meubles corporels auprès d’un vendeur professionnel bénéficient, sous les conditions prévues par la loi, de la garantie légale de conformité.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.

Cette garantie peut notamment couvrir les défauts affectant le bien, son emballage, ses instructions de montage ou, dans les conditions prévues par la loi, son installation.

Le consommateur ne peut être contraint d’utiliser uniquement notre politique commerciale de retour lorsqu’il souhaite exercer une garantie légale.

Nous traiterons toute demande de garantie légale conformément aux dispositions françaises applicables.

Garantie légale des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.

Cette garantie concerne notamment les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou aurait payé un prix moindre s’il les avait connus.

La présente politique ne limite aucun droit résultant de cette garantie légale.

Retours, remboursements et absence d’échange direct

Nous proposons une procédure de retour et de remboursement pour les produits éligibles.

Nous ne proposons pas de procédure d’échange commercial direct.

Lorsqu’un consommateur souhaite simplement changer de modèle ou de produit, il peut, lorsque cela est possible, retourner le produit selon les conditions applicables puis effectuer une nouvelle commande.

Cette organisation commerciale ne limite toutefois pas le droit du consommateur de demander une réparation, un remplacement ou tout autre recours lorsqu’une garantie légale de conformité est applicable.

Le remboursement est en principe effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les conditions détaillées de retour et de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Service clientèle

Le consommateur peut contacter notre service clientèle pour toute question relative notamment :

• aux commandes ;
• aux paiements ;
• aux livraisons ;
• aux annulations ;
• aux retours ;
• aux remboursements ;
• aux produits ;
• au service après-vente.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de la commande ;
• l’adresse e-mail ;
• les informations relatives au produit ;
• une description du problème ;
• les photographies ou justificatifs nécessaires, lorsque cela est pertinent.

Aucune donnée bancaire complète, aucun CVV/CVC et aucun mot de passe bancaire ne doivent être communiqués au service clientèle.

Protection des données personnelles et RGPD

Dans le cadre du fonctionnement du site, du traitement des commandes, des paiements, des livraisons et du service clientèle, nous pouvons traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la législation française applicable en matière de protection des données.

Selon le traitement concerné, le consommateur peut notamment disposer :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité ;
• du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations détaillées relatives à :

• l’identité du responsable du traitement ;
• aux finalités ;
• aux bases juridiques ;
• aux destinataires ;
• aux durées de conservation ;
• aux éventuels transferts internationaux ;
• aux droits des personnes ;
• aux modalités de réclamation auprès de la CNIL ;

figurent dans notre Politique de confidentialité.

La CNIL rappelle que les informations relatives au traitement des données doivent notamment préciser l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités, la base juridique, les droits des personnes et les autres informations requises par les articles 13 et 14 du RGPD.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

info@rydianenwyck.com

Interruptions du service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site dans des conditions raisonnables.

Le site peut néanmoins être temporairement indisponible notamment en raison :

• d’opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de problèmes techniques ;
• de défaillances de réseau ;
• de défaillances de prestataires tiers ;
• de problèmes de serveur ;
• d’incidents de sécurité ;
• d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Ces circonstances ne portent pas atteinte aux droits contractuels ou légaux déjà acquis par le consommateur.

Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un service après-vente, nous invitons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : info@rydianenwyck.com

Téléphone : +1 (314) 831-1671 

Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Droit applicable

La présente Politique de service est interprétée conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicable.

Aucune clause relative au droit applicable ou au règlement des litiges ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu des règles françaises ou européennes applicables.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

Nous contacter

Adresse: 7365 Trotwood Dr # C, Hazelwood, MO 63042, États-Unis
Téléphone: +1 (314) 831-1671
Adresse e-mail: info@rydianenwyck.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Nous nous efforçons de traiter les demandes des consommateurs de manière claire, appropriée et conforme aux règles applicables.