Politique de retour et de remboursement

Nous souhaitons rendre les démarches liées au service après-vente aussi simples et compréhensibles que possible. La présente politique définit les règles applicables aux annulations, au droit légal de rétractation, aux retours commerciaux, aux remboursements ainsi qu'au traitement des produits endommagés, défectueux ou non conformes pour les commandes de meubles livrées en France.

Les droits obligatoires accordés au consommateur par le droit français et, lorsque celui-ci est applicable, par le droit de l'Union européenne demeurent pleinement préservés.

Lorsqu'une disposition de la présente politique est contraire à une règle légale impérative applicable au consommateur, cette règle légale prévaut.

Annulation d'une commande avant expédition

Lorsque votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande peut encore être annulée et que la demande est confirmée, les sommes dues au titre de la commande annulée sont remboursées conformément aux règles applicables.

Une fois le produit remis au transporteur, l'annulation directe de la commande peut généralement ne plus être possible.

Le consommateur conserve toutefois, lorsque les conditions légales sont remplies, la possibilité d'exercer son droit de rétractation ou de recourir aux procédures de retour applicables.

Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, notamment par l'intermédiaire d'Internet ou par téléphone, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Aucun motif n'est nécessaire pour exercer ce droit.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à partir de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné, conformément aux règles applicables.

Pour exercer son droit, le consommateur doit informer le vendeur de manière claire et non ambiguë avant l'expiration du délai légal.

Cette notification peut notamment être effectuée par courrier électronique.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit généralement renvoyer ou restituer le bien dans le délai de 14 jours prévu par la réglementation.

Le remboursement est traité conformément aux dispositions impératives du droit français applicables à la rétractation.

Politique commerciale de retour de 40 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de retour pouvant être exercée dans un délai de 40 jours calendaires suivant la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.

Cette période commerciale constitue un avantage supplémentaire accordé au consommateur.

Elle ne peut en aucun cas être considérée comme une réduction, une modification ou un remplacement du droit légal de rétractation de 14 jours.

Les règles applicables au retour commercial de 40 jours peuvent notamment différer de celles relatives au droit légal de rétractation concernant l'état du produit ou la prise en charge des frais de retour.

Lorsqu'une disposition légale impérative est plus favorable ou prévoit une règle différente, elle prévaut.

Exceptions au droit légal de rétractation

Le droit français prévoit certaines situations dans lesquelles le droit de rétractation peut être exclu.

Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou présentant un caractère nettement personnalisé, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu'une exception légale est susceptible de s'appliquer à un article, son application dépend des caractéristiques réelles du produit commandé et des dispositions légales pertinentes.

Lorsque cela est requis, les informations relatives à cette exception sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

L'existence d'une exception au droit de rétractation ne prive pas le consommateur des garanties légales ou des autres droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

État du produit retourné

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une inspection normale du meuble ou une manipulation raisonnable ne constitue donc pas, à elle seule, une utilisation excessive.

Cependant, lorsque des manipulations dépassant celles qui sont nécessaires à ces vérifications entraînent une dépréciation du produit, cette dépréciation peut être prise en compte dans les limites autorisées par la législation.

Pour bénéficier du retour commercial de 40 jours, le produit doit en principe :

être dans un état permettant son identification et son examen ;
être accompagné, lorsque cela est possible, de ses accessoires, notices et éléments d'origine ;
ne pas avoir subi de détérioration supplémentaire résultant d'une utilisation, d'une installation, d'un stockage ou d'une manipulation inappropriée imputable au consommateur.

L'absence d'emballage d'origine ne peut toutefois pas, à elle seule, supprimer un droit légal lorsque la réglementation impose l'acceptation du retour.

Frais de retour

Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi sont en principe supportés par le consommateur lorsque la loi le prévoit et que l'information correspondante lui a été communiquée conformément aux obligations applicables.

Toutefois, cette règle ne s'applique notamment pas lorsque :

nous avons expressément accepté de prendre les frais à notre charge ;
une disposition légale impose leur prise en charge par le vendeur ;
le consommateur n'a pas été correctement informé avant la conclusion du contrat qu'il devait supporter ces frais ;
le retour est lié à un défaut de conformité, un produit défectueux, une erreur de livraison ou un dommage dont le coût de retour doit légalement être supporté par le vendeur.

Lorsqu'un meuble ou un autre produit volumineux ne peut raisonnablement pas être renvoyé par les moyens postaux habituels, les informations requises concernant les modalités et, lorsque cela est nécessaire, le coût approximatif du retour sont communiquées conformément aux obligations précontractuelles applicables.

Lorsque la loi impose au vendeur de prendre en charge les frais de retour ou de reprise, aucun coût correspondant ne sera mis à la charge du consommateur.

Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si vous recevez un produit :

endommagé, notamment à la suite du transport ;
différent de celui commandé ;
présentant un défaut ;
ne correspondant pas à sa description contractuelle ;
ne respectant pas les caractéristiques convenues ;
ou présentant toute autre anomalie susceptible de constituer une non-conformité,

nous vous recommandons de contacter notre service client dès que possible.

Afin de faciliter l'analyse de votre demande, vous pouvez communiquer notamment :

votre numéro de commande ;
votre nom ou toute donnée permettant d'identifier la commande ;
le nom ou la référence du produit ;
une description précise du problème ;
des photographies de l'article concerné ;
des photographies de l'emballage intérieur et extérieur lorsque cela est utile ;
tout autre document ou justificatif pertinent.

Lorsque la situation relève d'une garantie légale, le traitement est effectué selon les dispositions françaises applicables et non uniquement selon les conditions prévues par notre politique commerciale de retour.

Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour exercer cette garantie.

Lorsqu'un défaut de conformité est établi, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander en priorité :

la réparation du bien ; ou
son remplacement.

Le choix appartient en principe au consommateur, sauf lorsque la solution choisie entraîne pour le vendeur un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre solution, conformément aux conditions prévues par la loi.

La réparation ou le remplacement doit être réalisé dans le délai légal applicable et sans frais pour le consommateur lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n'est pas réalisé dans le délai légal, entraîne un inconvénient majeur ou lorsque la gravité du défaut le justifie dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander :

une réduction du prix ; ou
la résolution du contrat et le remboursement des sommes dues.

Notre politique commerciale de retour ou notre absence de service d'échange direct ne peut avoir pour effet de réduire ces droits légaux.

Garantie légale contre les vices cachés

En complément de la garantie légale de conformité, le droit français prévoit une garantie légale applicable aux vices cachés lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Cette garantie peut notamment concerner un défaut caché existant au moment de la vente qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit cet usage dans une mesure telle que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou aurait accepté de payer un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Les recours prévus par la législation peuvent être exercés dans les conditions légales applicables.

La présente politique ne vise pas à supprimer ou limiter cette garantie.

Remboursement en cas de rétractation légale

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, les sommes qui doivent légalement être remboursées sont restituées conformément aux règles françaises applicables, notamment les frais de livraison standard lorsqu'ils sont légalement remboursables.

Lorsque le consommateur a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, la différence correspondant à ce choix supplémentaire peut ne pas être remboursée lorsque la loi le prévoit.

Le remboursement est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve qu'aucun frais supplémentaire ne lui soit imposé.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable, lequel est en principe de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve des possibilités légales de différer ce remboursement.

Lorsque le consommateur a déjà reçu le produit, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition du bien retourné, selon l'événement prévu par la loi.

Délai interne de traitement des remboursements

Lorsque la réglementation permet ce fonctionnement, nous faisons notre possible pour lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.

Ce délai constitue notre objectif interne de traitement et ne remplace en aucun cas les délais maximaux imposés par la législation française.

Une fois le remboursement lancé, le délai nécessaire à l'apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon la banque, l'émetteur de la carte, le prestataire de paiement ou l'établissement financier concerné.

Remboursement dans le cadre du retour commercial de 40 jours

Lorsqu'un retour commercial respecte les conditions applicables, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit et réalisation des contrôles nécessaires.

La prise en charge des frais de retour est déterminée conformément aux règles applicables à la demande concernée.

Lorsque ces frais doivent légalement être supportés par le consommateur, ils peuvent, selon les modalités communiquées, être déduits du montant du remboursement ou réglés séparément.

Le dispositif commercial de 40 jours ne réduit en aucun cas les droits légaux du consommateur.

Absence de service d'échange direct

Nous ne proposons pas de procédure d'échange direct pour les retours commerciaux ordinaires.

Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir un autre meuble, une autre version ou un autre modèle pour des raisons personnelles, il peut, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit initial et demander son remboursement, puis passer une nouvelle commande.

Cette organisation commerciale ne remet pas en cause le droit du consommateur de demander la réparation ou le remplacement d'un bien lorsqu'il exerce valablement une garantie légale de conformité.

Lorsqu'un produit est défectueux, non conforme, endommagé ou différent de celui commandé, les droits prévus par la législation française restent pleinement applicables.

Dépréciation éventuelle du produit

Dans le cadre d'une rétractation légale, lorsque le consommateur manipule le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement et que cette manipulation entraîne une diminution de sa valeur, cette dépréciation peut être prise en compte uniquement dans les limites autorisées par la loi.

Ne constituent pas automatiquement une cause de diminution du remboursement :

l'examen raisonnable du meuble ;
les vérifications nécessaires ;
une manipulation normale du produit ;
les essais raisonnablement indispensables pour en apprécier les caractéristiques ou le fonctionnement.

Aucune disposition de la présente politique ne peut réduire les droits résultant d'une garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de toute autre protection impérative.

Procédure de retour

Étape 1 — Nous informer de votre demande

Veuillez contacter notre service client, de préférence par e-mail :

info@rydianenwyck.com

Lorsque cela est pertinent, indiquez :

votre numéro de commande ;
votre nom ou les informations permettant d'identifier l'achat ;
le motif du retour, lorsqu'il s'agit d'un retour commercial ;
des photographies ou justificatifs utiles lorsque le produit présente un dommage ou un défaut.

Aucun motif n'est exigé lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation.

Étape 2 — Examen de la demande

Nous examinons les informations transmises en tenant compte des circonstances de la commande et des règles légales applicables.

Lorsqu'un retour est nécessaire, les instructions utiles peuvent notamment préciser l'adresse de destination, les modalités d'expédition, les conditions d'emballage ou, lorsque cela est applicable, les informations relatives à l'étiquette de retour.

Étape 3 — Expédition du produit

Lorsque nous fournissons une étiquette de retour électronique, le consommateur doit, selon les instructions communiquées :

télécharger l'étiquette ;
l'imprimer lorsque nécessaire ;
la fixer de façon lisible et sécurisée sur le colis ;
remettre le colis au transporteur conformément aux indications fournies.

Il est recommandé de conserver la preuve de dépôt, le numéro de suivi et tout justificatif permettant de démontrer l'expédition jusqu'à la clôture du dossier.

Étape 4 — Vérification du produit

À réception, nous pouvons procéder aux contrôles nécessaires afin de déterminer les conditions applicables au retour commercial ou, le cas échéant, à la demande fondée sur une garantie légale.

Ces vérifications ne constituent pas une autorisation préalable au droit de rétractation et ne peuvent avoir pour effet de supprimer un droit prévu par la loi.

Étape 5 — Remboursement

Pour un retour commercial remplissant les conditions applicables, nous nous efforçons de lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Pour une rétractation légale, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions imposés par le droit français applicable.

Droits légaux du consommateur

Les règles commerciales relatives aux retours, remboursements et à l'absence de service d'échange direct ne remplacent pas les droits impératifs prévus par la législation.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier :

du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ;
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés ;
du droit à la réparation ou au remplacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
du droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque la loi le permet ;
des règles légales concernant les remboursements et les frais de retour.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition impérative applicable au consommateur, la disposition légale concernée prévaut.

Nous contacter

Pour toute question concernant une annulation, une rétractation, un retour, un remboursement, un défaut, une non-conformité ou l'exercice d'une garantie légale, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Adresse : 7365 Trotwood Dr # C, Hazelwood, MO 63042, États-Unis

Téléphone : +1 (314) 831-1671

E-mail : info@rydianenwyck.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET)