Politique de retour et de remboursement

Nous souhaitons que votre expérience d’achat et de service après-vente soit aussi simple et claire que possible. La présente politique décrit les modalités applicables aux annulations, au droit légal de rétractation, aux retours commerciaux, aux remboursements ainsi qu’aux situations dans lesquelles un produit est endommagé, défectueux ou non conforme, pour les commandes de meubles livrées en France.

Les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit français et, le cas échéant, du droit de l’Union européenne, restent pleinement préservés. En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

Annulation d’une commande non expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant dès que possible.

Lorsque l’annulation est possible et confirmée, nous rembourserons les sommes dues au titre de la commande annulée, conformément aux dispositions légales applicables.

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible. Vous pouvez toutefois exercer, le cas échéant, votre droit légal de rétractation ou demander un retour conformément aux conditions applicables.

Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, notamment par Internet ou par téléphone, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.

Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Cette notification peut être effectuée par courrier électronique ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit en principe restituer ou renvoyer le bien dans un délai maximal de 14 jours.

Nous traiterons le remboursement conformément aux règles prévues par le droit français.

Délai commercial de retour de 40 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons un délai commercial de retour de 40 jours à compter de la réception du produit.

Ce délai de 40 jours constitue un avantage commercial supplémentaire et ne remplace, ne réduit ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours.

Les conditions applicables au retour commercial de 40 jours peuvent différer de celles applicables au droit légal de rétractation, notamment en ce qui concerne l’état du produit et les frais de retour.

En cas de contradiction avec une disposition impérative du droit français, celle-ci prévaut.

Exceptions au droit légal de rétractation

La loi française prévoit certaines exceptions au droit de rétractation.

En particulier, lorsque le bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou est nettement personnalisé, le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer.

Si un produit est soumis à une exception légale au droit de rétractation, nous fournirons les informations requises avant la conclusion de la commande.

L’absence de droit de rétractation légal n’affecte pas les garanties légales ou autres droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

État du produit retourné

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une vérification raisonnable du meuble ou une manipulation normale ne constitue donc pas automatiquement une utilisation abusive.

Toutefois, lorsque le consommateur manipule le bien au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification et que cette manipulation entraîne une dépréciation du bien, nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi, tenir compte de cette dépréciation.

Pour bénéficier du retour commercial de 40 jours, le produit doit en principe :

être dans un état permettant son retour et sa vérification ;
être accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine, de ses accessoires et de ses notices ;
ne pas présenter de détériorations supplémentaires résultant d’une utilisation, d’une installation, d’un stockage ou d’une manipulation inappropriée imputable au consommateur.

L’absence d’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, une condition permettant d’exclure un droit légal lorsque la loi impose au vendeur d’accepter le retour.

Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi sont en principe à la charge du consommateur, sauf notamment :

si nous avons accepté de les prendre à notre charge ;
lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur ;
lorsque le consommateur n’a pas été informé avant la conclusion du contrat qu’il devait supporter ces frais ;
lorsque le retour est lié à un défaut de conformité, à un produit défectueux, à un dommage imputable au transport ou à une erreur de livraison et que les frais doivent légalement être supportés par le vendeur.

Pour les meubles volumineux qui ne peuvent raisonnablement pas être renvoyés par les voies postales habituelles, les informations requises concernant les modalités et, le cas échéant, le coût approximatif du retour seront communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque la loi impose au vendeur de prendre en charge les frais de retour ou de reprise, aucun de ces frais ne sera facturé au consommateur.

Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si vous recevez un produit :

endommagé, notamment pendant le transport ;
différent de celui commandé ;
défectueux ;
non conforme à sa description ;
non conforme au contrat ;
ou ne présentant pas les qualités légalement ou contractuellement attendues,

nous vous invitons à nous contacter dès que possible.

Afin de faciliter l’examen de votre demande, vous pouvez joindre :

votre numéro de commande ;
votre nom ou toute information permettant d’identifier la commande ;
le nom du produit ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage extérieur et intérieur lorsque cela est pertinent ;
tout autre justificatif utile.

Lorsqu’un problème relève de la garantie légale de conformité, nous appliquerons les règles prévues par le droit français et non uniquement les conditions de notre politique commerciale de retour.

Garantie légale de conformité

Conformément au droit français, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pour les biens concernés.

Pour les biens soumis à cette garantie, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander :

la réparation du bien ; ou
son remplacement.

Le choix appartient en principe au consommateur, sauf dans les cas où la solution choisie entraîne pour le vendeur un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution.

La réparation ou le remplacement doit être réalisé dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande du consommateur et sans frais pour celui-ci dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai légal, entraîne un inconvénient majeur ou lorsque la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander :

une réduction du prix ; ou
la résolution du contrat et le remboursement.

Aucune disposition de notre politique de non-échange ou de retour commercial ne peut avoir pour effet de limiter ces droits légaux.

Garantie légale contre les vices cachés

En complément de la garantie légale de conformité, le droit français prévoit une garantie légale contre les vices cachés.

Lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance, les droits prévus par la loi peuvent être exercés dans les conditions applicables.

La présente politique n’a pas pour objet d’exclure ou de limiter cette garantie légale.

Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, nous remboursons en principe l’ensemble des sommes versées au titre du bien concerné, y compris les frais de livraison standard dus en application de la loi.

Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas nécessairement remboursables, conformément à la loi.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne lui soit imposé.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement.

Lorsque le consommateur a déjà reçu le bien, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Notre délai interne de traitement des remboursements

Lorsque la loi le permet, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.

Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés constitue un délai interne de traitement et ne saurait avoir pour effet de prolonger les délais maximaux de remboursement imposés par la loi française.

Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite varier en fonction de la banque, de l’émetteur de la carte bancaire, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.

Remboursement dans le cadre du retour commercial de 40 jours

Pour les retours commerciaux qui remplissent les conditions applicables, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires.

Les frais de retour sont traités conformément à l’article 5 de la présente politique.

Lorsque les frais de retour sont légalement à la charge du consommateur, ils peuvent, selon les modalités communiquées au consommateur, être déduits du montant remboursé ou faire l’objet d’un paiement séparé.

Le retour commercial de 40 jours ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Absence de service d’échange direct

Nous ne proposons pas de service d’échange direct dans le cadre des retours commerciaux ordinaires.

Si vous souhaitez recevoir un autre meuble ou un autre modèle pour des raisons personnelles, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit concerné et demander son remboursement, puis passer une nouvelle commande.

Cette politique ne limite toutefois pas le droit légal du consommateur de demander la réparation ou le remplacement d’un bien dans le cadre de la garantie légale de conformité.

Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé ou incorrectement livré, nous appliquerons les droits prévus par la législation française.

Réduction éventuelle du remboursement en cas de dépréciation

Dans le cadre du droit légal de rétractation, lorsque le consommateur a manipulé le bien au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement et que cette manipulation entraîne une dépréciation du bien, cette dépréciation peut être prise en compte dans les limites autorisées par la loi.

En revanche, les opérations suivantes ne constituent pas automatiquement une cause de réduction du remboursement :

l’examen raisonnable du produit ;
les vérifications nécessaires ;
la manipulation normale du meuble ;
les essais raisonnablement nécessaires pour vérifier ses caractéristiques et son fonctionnement.

Les droits résultant de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de toute autre disposition impérative ne peuvent être exclus ou réduits par la présente politique.

Procédure de retour

Étape 1 — Envoyer votre demande

Contactez-nous de préférence par e-mail à :

info@rydianenwyck.com

Veuillez indiquer :

votre numéro de commande ;
votre nom ou les informations permettant d’identifier la commande ;
le motif du retour, de la rétractation ou du remboursement lorsque cela est pertinent ;
des photographies et justificatifs utiles lorsque le produit est endommagé ou non conforme.

Aucun motif n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.

Étape 2 — Examen de la demande

Nous examinerons votre demande au regard des circonstances concernées et des dispositions légales applicables.

Lorsque le retour est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions, l’adresse de retour, le transporteur, l’étiquette électronique ou toute autre information nécessaire.

Étape 3 — Retour du produit

Lorsque nous fournissons une étiquette de retour électronique, le consommateur doit :

télécharger l’étiquette ;
l’imprimer lorsque cela est nécessaire ;
la fixer de manière lisible et sécurisée sur le colis ;
remettre le colis au transporteur conformément aux instructions communiquées.

Veuillez conserver la preuve de dépôt, le numéro de suivi ou tout autre justificatif jusqu’à la finalisation du retour ou du remboursement.

Étape 4 — Vérification du produit

À réception du produit, nous pouvons procéder aux vérifications nécessaires afin de déterminer le traitement applicable au retour commercial ou, le cas échéant, à la demande fondée sur une garantie légale.

Ces vérifications ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Étape 5 — Remboursement

Pour un retour commercial remplissant les conditions applicables, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après les vérifications nécessaires.

Pour une rétractation légale, le remboursement est effectué dans les délais et conditions prévus par la législation française.

Droits légaux du consommateur

Les conditions relatives aux retours commerciaux, aux remboursements et à l’absence d’échange direct constituent des modalités commerciales de notre service.

Elles ne remplacent ni ne limitent les droits impératifs prévus par le droit français ou, le cas échéant, par le droit de l’Union européenne.

Le consommateur peut notamment bénéficier, selon les conditions prévues par la loi :

du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ;
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés ;
du droit à la réparation ou au remplacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
du droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies ;
des règles légales relatives aux remboursements et aux frais de retour.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, la disposition légale prévaut.

Nous contacter

Pour toute question concernant une annulation, une rétractation, un retour, un remboursement, un produit endommagé, un défaut de conformité ou l’exercice d’une garantie légale, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Adresse: 7365 Trotwood Dr # C, Hazelwood, MO 63042, États-Unis
Téléphone: +1 (314) 831-1671
Adresse e-mail: info@rydianenwyck.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)