Politique d’expédition

Politique de livraison et d'expédition

La présente Politique de livraison et d'expédition expose les principales modalités applicables à la préparation, à l'expédition, au transport et à la remise des commandes de meubles destinées aux consommateurs en France.

Elle vise notamment à préciser les frais applicables, les délais de traitement et d'acheminement, les conditions de suivi ainsi que les mesures prévues en cas de difficulté lors de la livraison.

Les protections impératives accordées aux consommateurs par le droit français et, lorsqu'il est applicable, par le droit de l'Union européenne restent pleinement applicables.

En cas de conflit entre une disposition de la présente politique et une règle légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

Zones de livraison

Nous assurons actuellement la livraison des commandes en France.

Les produits sont acheminés vers l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande, sous réserve que cette adresse soit desservie dans des conditions normales et que les possibilités de transport correspondantes soient disponibles.

Si une destination particulière ne peut exceptionnellement pas être desservie dans les conditions prévues, nous pouvons contacter le consommateur afin d'examiner, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

Frais de livraison

Les frais d'expédition dépendent du montant total de la commande :

  • pour toute commande d'un montant inférieur à 88 €, les frais de livraison sont de 8,99 € ;

  • pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 88 €, la livraison est gratuite.

Le seuil permettant de bénéficier de la livraison gratuite est donc fixé à 88 €.

Les frais correspondant à la commande sont affichés au consommateur avant la validation définitive de l'achat.

Aucun coût supplémentaire de livraison ne sera ajouté sans information préalable lorsque cette information est exigée par la réglementation applicable.

Les prix et frais sont affichés en euros et, lorsqu'une indication toutes taxes comprises est légalement requise, les montants correspondants sont présentés conformément aux règles applicables.

Lorsque des frais particuliers peuvent s'appliquer à une destination ou à une modalité de livraison spécifique, leur montant ou leur méthode de calcul est communiqué avant la conclusion du contrat lorsque la loi l'impose.

Délai de traitement des commandes

Le temps habituellement nécessaire à la préparation d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai comprend les opérations nécessaires à la confirmation et au traitement de l'achat, à la préparation des articles, à leur emballage et à leur remise au transporteur.

Il doit être distingué du délai de transport qui commence après l'expédition du colis.

Sauf indication contraire, les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

Ce délai représente notre durée habituelle de traitement et ne saurait être interprété comme une limitation des obligations légales relatives au délai de livraison.

Transporteurs et délais de livraison

Selon les caractéristiques de la commande et les conditions logistiques applicables, les expéditions peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :

  • DHL Express ;

  • UPS® ;

  • FedEx.

Les délais habituellement constatés sont les suivants :

  • préparation et traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;

  • transport : environ 5 à 10 jours ouvrés.

La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué ou confirmé au consommateur avant la conclusion du contrat selon les informations disponibles pour la commande et l'adresse indiquée.

Le délai de transport de 5 à 10 jours ouvrés constitue une estimation habituelle du temps d'acheminement et ne doit pas être compris comme une autorisation de retard sans limite.

Quel que soit le prestataire chargé du transport, nous demeurons responsables, en notre qualité de vendeur, des obligations de livraison qui nous incombent conformément au droit applicable.

Délai légal de livraison

Avant la conclusion du contrat, le consommateur doit recevoir une indication concernant la date ou le délai de livraison applicable à sa commande.

Lorsque la confirmation de commande ou tout autre document contractuel indique un délai précis, celui-ci doit être respecté conformément aux dispositions applicables.

Lorsqu'aucune date ou aucun délai n'a été convenu, la réglementation française prévoit en principe que le bien doit être délivré au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Si la livraison n'intervient pas dans le délai prévu, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque ce délai supplémentaire expire sans livraison dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes concernées.

Lorsque le consommateur a expressément demandé une livraison à une date déterminée et que cette date constituait une condition essentielle du contrat dans les circonstances prévues par la loi, les règles spécifiques correspondantes peuvent s'appliquer.

Suivi de la commande

Lorsque le transporteur met à disposition des données de suivi, nous pouvons communiquer au consommateur notamment :

  • le numéro de suivi ;

  • l'identité du transporteur ;

  • les informations nécessaires pour accéder au système de suivi ;

  • le statut d'acheminement du colis.

Le consommateur peut suivre l'évolution de l'expédition selon les fonctionnalités proposées par le transporteur concerné.

Si aucune évolution n'apparaît dans le suivi pendant une période inhabituellement longue ou si le délai de livraison annoncé est dépassé, le consommateur peut contacter notre service client.

Pour faciliter les recherches, il est recommandé de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du destinataire ;

  • l'adresse de livraison ;

  • le numéro de suivi, lorsqu'il existe.

Colis ou produit endommagé

Dommages constatés à la réception

Si le colis ou le produit reçu présente des dommages, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est utile de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du destinataire ;

  • le nom ou la référence du produit ;

  • une description des dommages ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l'emballage extérieur ;

  • des photographies de l'emballage intérieur ;

  • tout autre élément permettant de comprendre les circonstances.

Toutefois, le fait de ne pas disposer de photographies, de ne pas avoir formulé de réserves lors de la livraison ou de ne pas nous avoir contactés immédiatement ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

Nous examinons chaque situation au regard des faits constatés et des règles applicables.

Lorsque la perte ou la détérioration survient pendant un transport organisé ou proposé par le vendeur, le transfert du risque intervient conformément au droit applicable, notamment au moment où le consommateur ou le tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien lorsque la loi prévoit ce principe.

Commande non reçue ou colis susceptible d'être perdu

Si la livraison n'a pas eu lieu à l'expiration du délai prévu, nous recommandons de consulter d'abord les informations de suivi disponibles.

Lorsque le suivi ne permet pas de déterminer la situation du colis ou lorsque le délai de livraison est manifestement dépassé, le consommateur peut nous contacter.

Nous examinerons la situation avec le transporteur et déterminerons les mesures appropriées conformément aux règles applicables.

Le seul fait d'avoir confié le colis au transporteur ne transfère pas automatiquement au consommateur le risque de perte lorsque le transporteur a été proposé ou organisé par le vendeur.

Responsabilité du transporteur

Le transport physique des marchandises peut être assuré notamment par DHL Express, UPS®, FedEx ou tout autre prestataire logistique approprié.

La remise du colis au transporteur ne signifie toutefois pas que les obligations légales découlant du contrat de vente sont automatiquement transférées à celui-ci.

Lorsque le transporteur est proposé ou organisé par le vendeur, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la législation française, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou le tiers désigné lorsque cette règle est applicable.

Le consommateur n'a donc pas à supporter seul les conséquences d'un retard, d'une perte ou d'un dommage lorsque la responsabilité légale en incombe au vendeur.

Lorsque cela est nécessaire, nous effectuons les démarches utiles auprès du transporteur concerné.

Retard de livraison

Le délai d'acheminement peut être influencé par différentes circonstances, notamment :

  • des conditions météorologiques exceptionnelles ;

  • des perturbations importantes du réseau de transport ;

  • des mouvements de grève ;

  • des restrictions de circulation ;

  • certains événements publics ;

  • des difficultés opérationnelles du transporteur ;

  • des incidents affectant les centres logistiques ;

  • d'autres événements raisonnablement imprévisibles ou indépendants de notre volonté.

Un retard lié au transport ou à un événement extérieur ne nous exonère toutefois pas automatiquement des obligations légales qui nous incombent en matière de livraison.

Lorsque nous sommes informés d'un retard susceptible d'affecter le délai prévu, nous nous efforçons, dans la mesure du possible et lorsque la réglementation l'exige, de communiquer au consommateur les informations utiles.

Les droits dont dispose le consommateur en cas de retard, notamment ceux relatifs à la mise en demeure, à la résolution du contrat et au remboursement, restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Adresse de livraison

Le consommateur doit fournir une adresse complète et exacte lors de la commande.

Il convient notamment de vérifier attentivement :

  • le nom du destinataire ;

  • le numéro et le nom de la voie ;

  • le numéro d'appartement, l'étage ou toute précision complémentaire ;

  • le code postal ;

  • la ville ;

  • toute information utile permettant au transporteur d'effectuer correctement la livraison.

En cas d'erreur constatée, le consommateur doit nous contacter aussi rapidement que possible.

Lorsque le colis n'a pas encore été confié au transporteur, nous faisons notre possible pour modifier les informations de livraison.

Une fois l'expédition effectuée, les possibilités de modification peuvent être restreintes en fonction du statut de l'envoi et des procédures du transporteur.

Les conséquences d'une adresse incorrecte ou incomplète sont appréciées au regard des circonstances de chaque situation.

Tout éventuel coût supplémentaire doit respecter les règles légales applicables et, lorsque la réglementation le prévoit, avoir été communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat.

Modification ou annulation d'une commande

Commande non expédiée

Lorsque la commande n'a pas encore été remise au transporteur, le consommateur peut nous contacter afin de demander son annulation ou une modification des informations de livraison.

Nous vérifions alors si l'interruption ou la modification reste matériellement possible en fonction du statut réel de la commande.

Commande déjà expédiée

Une commande qui a déjà été confiée au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement.

Le consommateur conserve cependant, lorsque les conditions applicables sont réunies, la possibilité d'exercer son droit légal de rétractation ou de demander un retour conformément à la politique concernée.

Commande en cours de transport

Toute demande de modification d'adresse ou d'instructions de livraison doit être communiquée le plus rapidement possible.

Après la remise du colis au transporteur, nous ne pouvons garantir qu'une modification demandée pourra encore être appliquée.

Taxes et formalités douanières

Pour les commandes destinées à la France, les prix, taxes et frais de livraison applicables sont communiqués au consommateur avant la validation de la commande conformément aux règles en vigueur.

Lorsqu'une commande implique une opération transfrontalière, une importation ou des démarches douanières susceptibles de générer certains frais, les informations obligatoires correspondantes sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque des droits, taxes ou frais d'importation doivent légalement être supportés par le consommateur, leur existence ainsi que, lorsque cela est possible, leur montant ou leur mode de calcul sont communiqués conformément aux obligations d'information applicables.

Aucun montant supplémentaire ne peut être exigé lors de la livraison sans fondement légal ou sans information préalable lorsque celle-ci est légalement requise.

Livraison des meubles volumineux

Certains meubles peuvent présenter des dimensions ou un poids importants nécessitant des modalités de livraison particulières.

Lorsque de telles conditions sont nécessaires, les informations pertinentes sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande.

Elles peuvent notamment concerner :

  • les dimensions du colis ;

  • son poids ;

  • les conditions d'accès aux locaux ;

  • la présence éventuelle d'escaliers ;

  • les caractéristiques particulières de l'adresse ;

  • les zones difficiles d'accès ;

  • la nécessité éventuelle d'un équipement spécifique ;

  • toute autre contrainte logistique pertinente.

Lorsque des frais supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer, ils doivent être communiqués avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.

Confirmation de commande et informations de livraison

Après validation de la commande, le consommateur reçoit les informations de confirmation applicables.

Selon les caractéristiques de la commande, cette confirmation peut notamment comprendre :

  • le numéro de commande ;

  • la liste des produits achetés ;

  • le montant total de la commande ;

  • les frais de livraison ;

  • l'adresse de livraison ;

  • la date ou le délai de livraison prévu ;

  • les informations relatives au paiement ;

  • les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles.

Il est recommandé au consommateur de conserver la confirmation de commande et les informations relatives à l'expédition jusqu'à la réception complète de la commande.

Nous contacter

Pour toute question concernant la préparation, l'expédition, le transport, le suivi, un retard, un colis endommagé ou une commande non reçue, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Adresse : 7365 Trotwood Dr # C, Hazelwood, MO 63042, États-Unis

Téléphone : +1 (314) 831-1671

E-mail : info@rydianenwyck.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET)